Conditions Générales de Vente

Evoluphoto propose des prestations photographiques de portrait et de famille (grossesse, naissance, famille, anniversaire) réalisées au domicile du client ou en extérieur, ainsi que la vente de tirages photo imprimés, telles que présentées sur son site internet : https://evolu-photo.lovable.app/.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l'espace client en ligne sécurisé.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, type de séance, etc.). Ce dernier est signé en ligne via l'espace client sécurisé.

À défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivant l'envoi du contrat par la photographe, celle-ci ne s'engage pas à garder la date.

Les prix sont affichés en euros. Evoluphoto relevant du régime de la micro-entreprise en franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Des frais de déplacement pourront être appliqués au-delà de la zone habituelle d'intervention (Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor, Manche). Ils seront alors précisés dans le devis.

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% du montant total est demandé pour valider une commande. Il est réglé par virement bancaire au moment de la réservation.

Le solde est réglé par virement bancaire ou en espèces, au plus tard le jour de la prestation. Si le client le préfère, il peut régler la totalité de la prestation dès la réservation plutôt que de procéder en acompte puis solde.

Le non-paiement du solde entraîne la suspension de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fait que lorsque la commande est intégralement payée.

Des photos supplémentaires à celles incluses dans le forfait peuvent être achetées par le client directement sur sa galerie en ligne privée, au tarif indiqué dans son contrat.

Evoluphoto propose également des tirages photo imprimés, sous deux formules : Tirage Classique et Tirage Premium, commandés directement via l'espace client en ligne. Le paiement intégral des tirages commandés, ainsi que des frais de port, est exigible au moment de la commande. Le délai de livraison des tirages est d'environ 2 semaines. Les frais de port sont à la charge du client et inclus dans le devis.

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si elle est envoyée par email à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, à l'exception des tirages, produits personnalisés qui ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraîne le remboursement de l'acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord exprès du client.

En cas d'annulation d'une réservation devenue définitive (hors délai de rétractation), l'acompte versé n'est pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client.

Lors des séances en extérieur, la photographe s'adapte au mieux à l'environnement du lieu de la prestation en termes de lumière, de couleur et de décor. La qualité des photos est tributaire de ces conditions et aucun reproche ne pourra être fait à la photographe si les conditions ne sont pas optimales.

Les photographies sont réalisées par Delphine LENHARD (Evoluphoto) ou, en cas d'empêchement majeur, par toute autre photographe désignée en accord avec le client.

La photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, conformément à la commande. Le contenu de ces images (cadrage, lumière, pose) est laissé à l'appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les photographies ne sont pas soumises à un rejet fondé sur les goûts personnels du client.

L'heure fixée pour la prestation est impérative ; tout retard du client pourra être imputé sur le temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l'acompte.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et, le cas échéant, autoriser la prise de vue de leurs enfants.

Les enfants présents lors des séances restent sous l'entière responsabilité de leurs parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l'enfant ou toute autre personne présente durant la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique. Elle est seule à décider du post-traitement appliqué.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe sont exploitables par les deux parties.

Le client est invité à s'assurer, avant la séance, d'avoir retiré les accessoires ou bijoux qu'il ne souhaite pas voir figurer sur les photos. Toute retouche supplémentaire demandée ultérieurement (par exemple retirer une bague) sera acceptée ou non par la photographe et fera l'objet d'un devis.

Evoluphoto s'engage à livrer les photos sélectionnées et retouchées dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de la séance.

Un éventuel retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos numériques sont livrées via une galerie en ligne privée, accessible par lien et/ou mot de passe. La livraison se fait sous forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (RAW, etc.) sont la propriété de la photographe et ne sont en aucun cas remis au client.

Les tirages commandés sont expédiés par un transporteur. Evoluphoto ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte du colis de la part du transporteur. Le cas échéant, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (par exemple 21 jours pour La Poste) ; aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué durant cette période.

Evoluphoto conserve les photos aussi longtemps que nécessaire pour assurer la prestation souscrite. À compter de la livraison au client, les fichiers sont sauvegardés par Evoluphoto pendant une durée d'un an, et peuvent être renvoyés sur simple demande durant cette période.

Après livraison, les photographies sont également conservées et archivées sous l'entière responsabilité du client, qui est invité à effectuer ses propres sauvegardes (disque dur externe, cloud, etc.).

Le client peut demander la suppression de ses photos avant ce délai d'un an, étant entendu qu'aucune copie ne pourra alors plus lui être fournie. La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques après leur remise au client.

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées (orage, tempête, pluie importante, etc.), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations prévues en extérieur (séances grossesse, famille, anniversaire). Aucun remboursement ne sera effectué ; la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, maladie grave, décès d'un proche, etc.). Chacune des parties pourra s'en prévaloir dès lors que la force majeure est caractérisée.

Evoluphoto se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie, sans que cela n'engage sa responsabilité ni ne donne lieu au versement de dommages et intérêts. La séance sera reportée à une date ultérieure, ou l'intégralité des sommes versées sera remboursée si aucun report n'est possible.

10.3 Problème technique ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'accident empêchant la photographe de livrer le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans versement de dommages et intérêts.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (vol, incendie, panne, etc.), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Même après remise des fichiers numériques, elles restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont pas libres de droits.

L'usage commercial des images par le client n'est pas autorisé et doit faire l'objet d'un accord écrit préalable avec la photographe.

Le client détient un droit d'impression et de reproduction des photos à des fins strictement privées et familiales, à l'exclusion de tout usage commercial.

Un questionnaire dédié au droit à l'image est adressé séparément au Client dans les jours suivant la livraison des photographies. Toute utilisation des photographies issues de la séance par la Photographe à des fins de communication, de promotion ou de portfolio — notamment publication sur les réseaux sociaux ou sur le site internet de la Photographe — est subordonnée à l'accord exprès du Client, recueilli exclusivement via ce questionnaire écrit.

À défaut de réponse, ou en cas de refus du Client, Evoluphoto s'engage à n'effectuer aucune diffusion des photographies en dehors de la livraison prévue au Client au titre de la prestation.

En cas de refus, le client ne pourra s'opposer à l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable.

Dans tous les cas, l'usage par la photographe reste un usage privé/familial ou de démonstration de son travail, jamais commercial au bénéfice d'un tiers.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande (identité, coordonnées, informations relatives à la prestation) sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et au bon déroulement de la prestation commandée.

Ces données (ainsi que les tirages commandés) sont gérées via la plateforme technique fotostudio.io, qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Evoluphoto reste seule responsable du traitement de ces données.

La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, hormis à ses sous-traitants techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation (hébergement, facturation).

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant la photographe. Ces droits sont détaillés dans la politique de confidentialité d'Evoluphoto.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité la photographe et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux de Saint-Malo.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.